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Plan Local d'Urbanisme

Documents en vigueur :

PLU - Règlement

PLU - Plan de zonage

 

Modification n°2 du PLU :

Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.

Par arrêté du 22/11/2018, le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise (CCPI) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LANILDUT. Cette enquête s'et déroulée du mercredi 2 janvier 2019 (9h) au vendredi 1er février 2019 (17h) inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 8 jours pour rencontrer le Président et lui transmettre un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales. Le Président pourra produire ses observations éventuelles sous un délai de 15 jours.

Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport relatant le déroulement de l’enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non.

A partir de la clôture de l’enquête, il disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise et au Président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Pays de d’Iroise et à la mairie de LANILDUT aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée de 1 an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise.

Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables, pendant 1 an, sur les sites Internet de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise et de la commune de LANILDUT.

Après l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de LANILDUT, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

La personne responsable de projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise.